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Notes sur le tag : travail dissimulé

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50% de redressements en plus délivrés par l’URSSAF en 2016 dans la région Midi-Pyrénées

Publié par Guy Jovelin le 28 juin 2017 Par Infos Toulouse - 28 juin 2017 La Libre.be L’URSSAF a publié les chiffres du nombre de redressements au titre de travail dissimulé durant l’année 2016. Avec 16,3 millions d’euros de sanctions, l’organisme enregistre une progression de plus de 50% par rapport à 2015 en Midi-Pyrénées. Dans le viseur, les entreprises de transport de...

Publié le 28/06/2017 dans Le Parti de... par . | Lire la suite...

Six mois de prison requis contre un imam

Publié par Guy Jovelin le 21 avril 2016 Six mois de prison avec sursis et mise à l'épreuve ont été requis mercredi contre l'imam Mohamed Khattabi qui comparaissait devant le tribunal correctionnel de Montpellier pour recel de fraudes aux allocations et "travail dissimulé". Trois mois de prison avec sursis avec mise à l'épreuve ont été également requis contre Nadia Mallem, sa...

Publié le 21/04/2016 dans Le Parti de... par . | Lire la suite...

Fermeture administrative des débits de boissons et des restaurants : vers un assouplissement à Paris

La Cour administrative d’appel de Paris adopte une lecture plus souple, en faveur du maintien de l’activité des débits de boissons écopant d’une fermeture administrative à la suite d’infractions ou de troubles. Par deux arrêts rendus le même jour, la Cour administrative d’appel a censuré les motifs retenus par le Tribunal administratif de Paris pour confirmer les décisions de...

Publié le 19/02/2014 dans Urba Pratique par Urba Pratique | Lire la suite...

Midi Libre Sète - Pêche - Les armements naviguent en eaux troubles

Édition du mardi 13 octobre 2009 Photo archives Des salaires non versés, des enquêtes sur le travail dissimulé... Même à terre, ça gîte Les difficultés rencontrées par les armements et les marins-pêcheurs, qu'ils soient thoniers ou chalutiers, ne laissent personne insensible. A commencer par Christine Lagarde , ministre de l'économie, dont un des membres de son cabinet a rencontré,...

Publié le 13/10/2009 dans Sète dans... par .../... | Lire la suite...

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